OBJECTIFS
- Suivi de l’opération de la ZAC du Bac d’Asnières à CLICHY, clôtures des opérations ZAC des Tertres à BAGNEUX ainsi que Quartiers-Sud à VILLENEUVE-LA-GARENNE.
- Suivi pour partie l’opération de la ZAC Entrée de Ville à CLICHY, la clôture de l’opération ZAC TROUILLET-FOUQUET et l’opération de restauration immobilière à CLICHY
MISSIONS PRINCIPALES :
- Mise en œuvre des procédures en expropriation :
- Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
- Identifications des propriétaires et ayants droits
- Notifications et suivi des enquêtes
- Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
- Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
- Suivi d’études foncières.
- Négociations d’évictions commerciales et murs.
- Recherches cadastrales
- Négociations amiables
- Occupations temporaires
