Plateau de la Dhuys – Clichy-Montfermeil (93)
Le centre ville de Fosses – Fosses (95)
ZAC Centre-Ville – Grigny 91
MISSIONS PRINCIPALES :
- Négociations amiables : acquisitions, évictions, transfert, relogement (copropriétés, habitations, commerces…)
- Occupations temporaires
- Conventions d’éviction et de transfert
- Mise en œuvre des procédures en expropriation :
- Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
- Identifications des propriétaires et ayants droits
- Notifications et suivi des enquêtes
- Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
- Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
