Opération Bords de Marne-aménagement des bords de Marne sur 3,5 km
Cette prestation comprend notamment :
- Collationnement des pièces nécessaires (création d’une data room).
- Recherches auprès des SPF et de services divers (Infogreffe, notaires généalogistes, géomètres, etc..)
- Purge du droit de préemption (DIA-cession)
- Rédaction de l’acte authentique
- Assistance et vérification des signatures et de l’authentification
- Réalisation des formalités de publicité foncière
- déclarations de plus-values immobilières des particuliers
Typologie et quantitatif (3 dernières années) :
- 15 actes d’acquisition (fonds de parcelles)
- 30 traités d’adhésion
- 1 acte d’échange
