Accord cadre national
Objectifs
- Analyse de baux
- Etude de marché
- Identification du potentiel de négociation du loyer
- Préconisation de renégociation
- Mise en œuvre de la négociation
Références
- ARS de Normandie
- DIRECCTE Ile-de-France
- DIRECCTE Pays-de-la-Loire
- Direction Régionale et Départementale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale Ile-de-France
- Ministère de l’Intérieur – Auvergne Rhône Alpes
- Préfecture de Police de Paris