Assistance à Maitrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d’expropriations pour la mise en œuvre de la ZAC du Bas Clichy  – Clichy-sous-Bois (ORCOD-IN)

MISSIONS PRINCIPALES

• Mise en œuvre des procédures en expropriation :
  • Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
  • Identifications des propriétaires et ayants droits
  • Notifications et suivi des enquêtes
  • Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
  • Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation