AMO ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L’INDEMNISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES IMPACTEES PAR LA REALISATION DES TRAVAUX DU PROLONGEMENT DU RER E (EOLE) SUR LES DEPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS DE SEINE ET DES YVELINES

MISSION PRINCIPALE

  • Mise en place et suivi des commissions d’indemnisation amiables des commerçants
  • Définition du périmètre ouvrant droit à indemnisation amiable
  • Dispositif organisationnel d’indemnisation amiable
  • Réception des dossiers de demande d’indemnisation amiable
  • Etude des demandes d’indemnisation
  • Tenue de la commission d’indemnisation
  • Notification des propositions de transaction portant sur une indemnisation amiable
  • Suivi des paiements des indemnités amiables
  • Suivi des dossiers