AMO ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L’INDEMNISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES IMPACTEES PAR LA REALISATION DES TRAVAUX DU PROLONGEMENT DU RER E (EOLE) SUR LES DEPARTEMENTS DE PARIS, DES HAUTS DE SEINE ET DES YVELINES
MISSION PRINCIPALE
- Mise en place et suivi des commissions d’indemnisation amiables des commerçants
- Définition du périmètre ouvrant droit à indemnisation amiable
- Dispositif organisationnel d’indemnisation amiable
- Réception des dossiers de demande d’indemnisation amiable
- Etude des demandes d’indemnisation
- Tenue de la commission d’indemnisation
- Notification des propositions de transaction portant sur une indemnisation amiable
- Suivi des paiements des indemnités amiables
- Suivi des dossiers
