ZAC CENTRE VILLE (10.5 hectares-56 800 m²sdp logements et commerces)
ZAC DES AGNETTES (11 ha – 37 450 m² sdp logements et 3000 m² sdp commerces- 52 000 m² équipements publics espaces publics)
ZAC DEBUSSY SEVINES (4.2 ha – 36 000 m² sdp logements)
MISSIONS PRINCIPALES :
- Phase administrative
- Constitution de dossiers de DUP
- Constitution de dossiers d’enquêtes parcellaires
- Déroulement des enquêtes publiques
- Phase judiciaire
- Obtention de l’arrêté et notification
- Notification de l’ordonnance d’expropriation et notification
- Traité d’adhésion
- Rédaction et notification des mémoires aux expropriés
- Constitution des dossiers de saisine du Juge et assistance lors du transport sur les lieux
- Assistance à l’avocat du Maître d’Ouvrage lors de l’audience publique
- Notification du jugement
- Constitution du dossier de paiement ou de consignation
- Déconsignation et paiement
