Linéaire de 32 km regroupant des bâties, terrains agricoles, entreprises industrielles
MISSIONS PRINCIPALES
- Mise en œuvre des procédures en expropriation :
- Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
- Identifications des propriétaires et ayants droits
- Notifications et suivi des enquêtes
- Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
- Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
- Négociations amiables
- Occupations temporaires
- Conventions d’éviction et de transfert
- Assistance à la relocalisation des activités
