Lignes 14 Nord, 14 sud, 15 Est, 15 Sud, 15 Ouest, 16, 17
MISSIONS PRINCIPALES :
- Mise en place et suivi des commissions d’indemnisation amiables des commerçants
- Définition du périmètre ouvrant droit à indemnisation amiable
- Dispositif organisationnel d’indemnisation amiable
- Réception des dossiers de demande d’indemnisation amiable
- Etude des demandes d’indemnisation
- Tenue de la commission d’indemnisation
- Notification des propositions de transaction portant sur une indemnisation amiable
- Suivi des paiements des indemnités amiables
- Suivi des dossiers
