Lignes 14 Nord, 15 Sud, 15 Ouest, 16, 17 Sud
5 500 parcelles dont 80 % en tréfonds sur un linéaire de 126 km (volumes, bâtis, terrains nus, copropriétés, commerces, entreprises industrielles…).
MISSIONS PRINCIPALES
- Mise en œuvre des procédures en expropriation :
- Réalisation des dossiers d’enquête parcellaire
- Identifications des propriétaires et ayants droits
- Notifications et suivi des enquêtes
- Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
- Phase administrative et judiciaire des procédures en expropriation
- Négociations amiables (surfaces, tréfonds)
- Occupations temporaires
- Conventions d’éviction et de transfert
- Évaluation des coûts de libération foncière
