(ZAC VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE et ZAC CLUSTER DES MEDIAS)
MISSIONS PRINCIPALES :
- Constitution des dossiers d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
- Réalisation du dossier d’enquête parcellaire
- Identifications des propriétaires et ayants droits
- Notifications et suivi des enquêtes
- Relations avec les différents acteurs (préfecture…)
- Phase administrative et judiciaire (ordonnance) des procédures en expropriation
