Contexte :
La présente mission d’assistance foncière porte sur la réalisation par l’AMO Foncier de l’ensemble des démarches nécessaires afin de garantir la gestion du patrimoine foncier et la mise à disposition temporaire ou permanente des biens requis pour le projet des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB).
Le projet offre la possibilité à SNCFR de répondre aux enjeux de gestion du réseau par l’amélioration de la performance de l’existant, d’une part en augmentant la capacité sud du nœud de Bordeaux, et d’autre part en renforçant la sécurité par la suppression des passages à niveau (PN) et des traversées voies piétions (TVP).
Ce projet a pour fonction d’augmenter la capacité de la ligne Bordeaux – Langon pour permettre le développement du trafic TER, du trafic voyageur grandes lignes lié aux mises en service des lignes nouvelles du GPSO, et du trafic fret, d’améliorer l’insertion de la ligne existante (paysagère, acoustique, urbaine).
Objectifs :
- Maitrise foncière
- Établissement des plans parcellaires
- Coordonnée les outils et moyens entre MOA et MOE
- Négociations et procédures terrains nus
- Négociation des acquisitions propriétés bâties
- Libération de bâtis Assurer la libération des secteurs
- Fixation judicaire des indemnités
- Maitrise foncière pour besoins liés à la compensation environnementale
Résultats :
2022 – 2031 – En cours
Périmètre :
- Saint Médard d’Eyrans
- Cadaujac
- Villenave d’Oron
- Bègles
