Contexte :
La Collectivité Territoriale de Martinique souhaite réaliser des prestations foncières liées au réseau routier, aux propriétés foncières et immobilières de la CTM et de celles à vocation à entrer dans son champ de compétence.
Objectifs :
- Recueil de pièces
- Rédaction d’actes en la forme administrative dans le cadre d’acquisitions, cessions, échanges, baux emphytéotiques…
- Rédaction d’actes nécessaires à la publicité foncière d’ordonnances d’expropriation et de décisions d’acquérir à titre gratuit
- Suivi et mise en œuvre des procédures
Résultats :
2019 – 2023
- Transferts dans le patrimoine de la Collectivité Territoriale des biens du Conseil Régional et du Conseil Général de la Martinique
- Acquisition de parcelles par actes administratifs, actes d’échange ou actes de cession
Périmètre :
Territoire Martiniquais
