Contexte :

Créée par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Société du Grand Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial. En tant que maître d’ouvrage du réseau de transport public du Grand Paris, la Société du Grand Paris a pour mission principale de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d’en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l’aménagement des gares, y compris d’interconnexion, ainsi que l’acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

Le nouveau réseau de métro automatique du Grand Paris Express a pour ambition de relier entre eux, tout en les connectant avec le centre de l’agglomération parisienne via de nombreuses interconnexions, les grands pôles stratégiques de la région Ile-de-France. Le réseau complet totalise environ 200km de tracé et compte soixante-douze gares.

Objectifs :

La présente mission d’assistance foncière porte sur la réalisation de l’ensemble des démarches nécessaires afin de garantir la gestion du patrimoine foncier et la mise à disposition temporaire ou permanente des biens requis pour le projet Grand Paris Express de la Société du Grand Paris (SGP).

  • Négociations et procédures pour la maitrise foncière des emprises (surface et tréfonds)
  • Expertises immobilières
  • Conseil et accompagnement sur les négociations avec les acteurs privés et publics
  • Mise en place et suivi des enquêtes parcellaires jusqu’à leur terme (obtention de l’arrêté de cessibilité et de l’ordonnance d’expropriation)
  • Suivi des procédures judiciaires
  • Coordonner les outils et moyens entre MOA et MOE
  • Maitrise foncière pour besoins liés à la compensation environnementale
  • Accompagnement à la cession après travaux
Résultats :

2021 – 2029 – En cours

Périmètre :
  • Ligne 16
  • Ligne 17
  • La SEGAT est également l’AMO foncier de la Société du Grand Paris des Lignes 15 Sud, Ouest et Est du Grand Paris Express depuis 2011
  • Site web du Grand Paris Express : https://www.societedugrandparis.fr/gpe-essentiel
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